L’absence de révision des redevances en 2018

CLJT Rosier

Au sein des logements-foyers, dont les foyers de jeunes travailleurs, la redevance totale est la somme acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de son occupation des locaux. Elle comporte un équivalent de loyer, un équivalent de charges locatives pris en compte forfaitairement et un supplément pour des prestations annexes.

Dans les établissements conventionnés, les équivalents de loyer et de charges locatives (L+C) servent de base pour déterminer le montant de l’aide personnalisée au logement (APL). En application du code de la construction et de l’habitation (CCH), l’indexation des redevances pratiquées (en dessous des plafonds) et des maxima conventionnels se fait au 1er janvier, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre de l’année précédente. L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par dérogation au CCH et cette année, la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 prévoit une absence de révision des redevances. La seule exception porte sur les redevances pratiquées, qui sont inférieures aux redevances maxima, et uniquement dans le cas où le préfet autorise un taux d’évolution en raison d’un plan de redressement ou à la suite d’une réhabilitation partielle du patrimoine.

La révision de la redevance n’est pas pratiquée pour la deuxième année consécutive, la dernière augmentation datant du 1er janvier 2016 à un taux de + 0,08%.

www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334 : pour visualiser le tableau de l’IRL sur le site de l’INSEE.

www.legifrance.gouv.fr/ (service public de la diffusion du droit) : pour consulter le code de la construction et de l’habitation et la loi de finances pour 2018.