« Je suis disponible sur rendez-vous pour tous les problèmes individuels », explique en préambule Emmanuel Feuillard, juriste à l’Association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (Apaso) qui dispose d’un service d’Accès au droit et d’aide aux victimes (Adav). Difficile de traiter de toutes les questions en trois heures. Il n’est pas venu au Foyer Alma-Bosquet (Paris 7^e) pour faire une présentation extensive du droit du travail mais pour sensibiliser les jeunes. Marine Lauras, directrice du foyer, a eu l’idée d’organiser, début décembre, une soirée après avoir constaté que certaines résidantes connaissaient mal le droit du travail, ce qui pouvait poser problème dans leur vie professionnelle. Pour que les réponses soient les plus concrètes possibles, Myriam Konaté, l’animatrice du foyer, a dressé une liste des questions que les jeunes souhaitaient voir aborder.

Les fondamentaux

Avant de répondre point par point, Emmanuel Feuillard fait une introduction sur les grands principes du droit, le système législatif. Il a procédé de la même façon une semaine plus tôt au CLJT Foyer résidence Didot (Paris 14^e) où il a fait une première intervention. Il insiste notamment sur la jurisprudence : c’est le juge qui précise la loi, décide de son champ d’application. Tout n’est pas dans le code du travail qui renferme, pourtant, un peu plus de 1900 articles et en contiendra plus de 3900, en mai prochain, après la refonte voulue par le gouvernement. Il existe des cas particuliers, des situations difficiles à démêler, qui doivent être tranchées par un arbitre. D’où la nécessité, en cas de désaccord avec son employeur, de se faire conseiller par quelqu’un qui est capable de jauger objectivement la situation et d’évaluer ce qui relève des droits et des devoirs de chacun. Une fois ces précisions fournies, Emmanuel Feuillard interpelle les jeunes sur leurs préoccupations, les invite à formuler les questions qu’elles se posent. Beaucoup d’interrogations portent sur le contrat de travail et le salaire. Ce qui amène le juriste de l’Apaso à rappeler les fondamentaux. « En l’absence d’écrit, c’est le CDI qui prévaut, insiste Emmanuel Feuillard. Il suffit de prouver qu’il y a bien eu lien de subordination en démontrant qu’on vous a payé pour le travail accompli ou en recueillant des témoignages… »

Les subtilités du contrat de travail

Il revient ensuite sur la différence entre le salaire brut et le salaire net. Il rappelle au passage qu’il n’est pas possible pour un employeur de payer ses salariés en dessous du Smic, avant d’expliquer l’importance de vérifier si une convention collective a été signée pour la branche d’activité dans laquelle on travaille. « Si c’est le cas, vous ne pouvez pas être payé moins que le salaire minimum défini par le texte. Peu importe ce que mentionne votre contrat de travail, note t-il. C’est toujours la clause la plus favorable qui s’applique au salarié. » Comme au CLJT Foyer résidence Foyer Didot (Paris 14^e), cette précision suscite toute une série de questions. Petit à petit, la discussion dérive vers la rupture du contrat de travail. Le groupe se penche sur la démission puis sur le licenciement. Emmanuel Feuillard explique la différence entre licenciement économique et licenciement pour motif personnel. Il détaille la classification des fautes en trois grandes catégories –faute légère, grave et lourde- et les sanctions que l’employeur peut appliquer.

Des exemples concrets

Comme sur les autres sujets, pour que les participantes comprennent bien, il prend des exemples concrets. « Si vous arrivez une fois en retard de cinq minutes au travail, pouvez-vous être licencier ? », interroge l’intervenant de l’Apaso. Hésitation parmi les résidantes. La plupart pensent que ce n’est pas une raison suffisante. « En effet, on ne peut pas licencier quelqu’un pour ça, rebondit Emmanuel Feuillard. Ce n’est qu’une faute légère. Mais si cela se renouvelle trop souvent, cela peut devenir une faute grave pouvant entraîner un licenciement. » Droit aux indemnités, au paiement des congés payés, préavis de licenciement : pour chaque situation, le juriste de l’Apaso en profite pour passer en revue ce à quoi le salarié a droit. Il revient sur le fonctionnement des Assedics et de l’indemnisation du chômage. Enfin, pour clôturer la soirée, il insiste sur le fait qu’il existe des solutions pour se faire conseiller et aider en matière de droit du travail, même quand on a peu de moyens. Parmi elles : l’aide juridictionnelle et, bien sûr, les permanences d’accès au droit dont celles assurées par l’Apaso, notamment au Centre d’information et de documentation jeunesse (Paris 15^e).