L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) analyse, dans une récente publication, le droit applicable à la colocation, mode d’habitat de plus en plus pratiqué par les jeunes.

L’étude « Logement des jeunes, colocation et régimes de location adaptée » (ANIL Habitat actualité, août 2009) redéfinit, selon le contexte juridique, la colocation. Ainsi, l’ANIL expose les difficultés et avantages de ce mode d’occupation d’un logement, qu’il s’agisse d’un régime de location à pluralité de contrats ou à contrat unique. Le document fait le point sur les derniers apports de la jurisprudence et sur les nouveaux mécanismes introduits par le législateur, tant au sein du parc social que du privé. Une annexe précise les principes de solidarité et d’indivisibilité, souvent sources d’interrogations.

• www.anil.org : pour consulter l’étude.