Le gouvernement diffuse une nouvelle brochure d’information sur le droit au logement opposable, destinée au grand public.

Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable peut être revendiqué par toute personne éligible à un logement social et qui n’a reçu aucune proposition adaptée suite à une demande jugée prioritaire et urgente par une commission de médiation. De manière pratique, ce droit est expliqué dans la brochure Droit au logement, mode d’emploi (septembre 2009) tant concernant les conditions pour en bénéficier que sur la procédure. Le propos est illustré par un exemple concret et, pour aller plus loin, le document recense des sites Internet utiles.

• www.logement.gouv.fr : le site sur le logement du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour télécharger la brochure et consulter les informations sur le droit au logement opposable (en page d’accueil).